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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2400780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le centre hospitalier de Béziers a lancé une consultation pour un marché de conception-réalisation relatif à la construction de bâtiments modulaires temporaires à destination de consultations externes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que par décision du 27 juin 2023 le maire de la commune de Béziers a rendu compte au conseil municipal de plusieurs marchés conclus au nom de la commune, parmi lesquels le marché
Source officielle4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que par décision du 27 juin 2023 le maire de la commune de Béziers a rendu compte au conseil municipal de plusieurs marchés conclus au nom de la commune, parmi lesquels le marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 mars 2020, le marché de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs du centre hospitalier de Béziers a été confié à la société Schindler.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
pour la réalisation de travaux au 20 rue Sainte Claire, reçue le 8 mars 2021 et non réglée ; 2°) de condamner l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat à lui payer la somme de 10 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Méditerranée Habitat du lot n° 4 « Façades » du marché public de travaux de réhabilitation de la résidence La Grangette à Béziers – Tranche 1 ; 2°) de mettre à la charge de Béziers Méditerranée Habitat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le 22 décembre 2023, la société Mesbah-Savel BetY a saisi le tribunal du rejet de son offre par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche pour l'attribution du marché
Source officielle4ème chambre
DTA_2101806_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - un défaut d'entretien établi des marches des parties communes de l'immeuble, dont Béziers Méditerranée Habitat a la charge, est à l'origine de son accident ; - une expertise ordonnée
Source officielle4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 24 mai 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a notifié à la société Syntea le décompte général du lot n° 2 du marché de travaux, établi le 23 mai 2019, faisant apparaître un solde
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie de relancer une nouvelle consultation ; 4°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2023 déclarant la procédure relative au marché AO 01
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103415_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
" en cas de litige résultant de l'exécution du marché, le tribunal administratif [de] Nîmes est compétent en la matière ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 9 mars 2018, la communauté de communes de Berry Loire Puisaye a engagé une consultation en vue de l'attribution d'une délégation de service public
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
au mensuel " Ciel mon Berry " était de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans le cadre de la réalisation d'un réseau d'assainissement dans le quartier B, la commune de Cazouls-lès-Béziers a, d'une part, par un acte d'engagement du 3 mars 2008, confié le marché de maîtrise d'œuvre
Source officielle4ème chambre
DTA_2104686_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005788_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La commune de Béziers a réceptionné le 16 octobre 2018, avec réserves, les lots " gros œuvre " et " peinture ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un acte d’engagement du 18 janvier 2017, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat a conclu avec la société Proxiserve un marché d’entretien et de réparation des installations
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