Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la Régie Parc Azur, ordonné une expertise préventive confiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La société requérante n’établit donc as que la décision du réfet en date du 5 mars 2020 serait entachée d’une erreur manifeste d’a réciation.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
II- Par une requête n° 2103414 enregistrée le 10 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Me Jean-Joaquim Bissieux, liquidateur judiciaire de la société Protoy, Me Marie-Claude Guyon, liquidateur de la société ESTB et Me Pascale Huille-Eraud, liquidateur judiciaire de la société S2R n’ont pas
Source officielle