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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix unitaires ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511760_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
et d’enjoindre à l’OPAC de la Savoie d’admettre sa candidature aux lots n° 1, 2, 3 et 4 du marché en cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), applicable au marché : " 17.1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 30 mars et 1er et 2 avril 2026, la société Eko fenêtres, représentée par Me Larcher, demande au juge des référés :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302058_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Loiseau Marchés, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°077000 023 054 075 465240 2022 0009830 émis à son encontre le 4 mars 2022 pour un montant de
Source officielle8ème chambre
DTA_2205635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 15 mars 2023, la société " Les fils de Mme A ", représentée par Me Laroche, conclut d'une part, que les termes " emplacements réellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2007287_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'OPHEOR a retenu l'offre de la société AC Environnement avec laquelle elle a conclu le marché le 30 septembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'OPHEOR a retenu l'offre de la société AC Environnement avec laquelle elle a conclu le marché le 4 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211766_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société Loiseau Marchés, représentée par la société d'avocat SELARLU Cyril Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 mars 2025, la société Les Fils de Madame A, représentée par Me Laroche, demande au juge des référés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102900_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205599_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères a accordé un permis de construire à la société KP Promotion
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La commune de Saint-Yrieix-les-Bois a conclu en 2012 un marché public de travaux et un marché public de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente et d'un restaurant scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501749_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La société " les fils de Mme A ", représentée par Me Laroche, a produit deux pièces, enregistrées le 24 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213217_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société EDIF'Expert, représentée par Me Laroche, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il enjoint
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