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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501696_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès des sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515742_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 17 février 2025, l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS-APHP) a lancé, sous la forme d'un appel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302700_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; - à considérer cette circulation comme établie, le dommage a été causé par la faute des tiers ayant circulé sur les marches de l’immeuble de la requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303683_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503796_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lorrain Mabillon. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500980_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301348_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars et 13 avril 2023, et le 7 mars 2024, M. F A, Mme I D, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307051_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Une partie de ces travaux a concerné, entre mars et juillet 2023, l’avenue de Saint-Médard à Eysines.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Marc Douchin. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté doit être écarté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Aidoud a été au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205231_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mention du retrait est faite sur le registre spécial, en marge de l'inscription du dépôt. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406583_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302965_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

le 20 octobre 2023, la société Marcel Villette, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé des sociétés Marcel Villette, Eurovia IDF et Terideal Mabillon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402774_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que par une ordonnance pénale du 15 mars 2022, le président du tribunal judiciaire de Libourne a condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302825_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 13 juillet 2021, une main courante a été déposée auprès des services de police par le mari de la requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404772_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Faune, représentant Li

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TA

5ème Chambre

DTA_2301212_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204511_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400572_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête.

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