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2 résultats pour « Marc-Antoine Lévy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303354_20230426

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501370_20250317

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne

Source officielle

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