Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne

[G] [V], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

Antilles Guyane, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société Compagnie française d'assurances et de réassurance Gan assurance, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour

Lévis pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bourbon Distribution Mayotte, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier

Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023

Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société SPIE industrie et tertaire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Fluelec ingénierie,

Lévis, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Aésio santé Sud Rhône-Alpes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [F

Antonio J..., domicilié [...]                                           , 13°/ M. N...

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [S], et l'avis de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2013), que la société civile immobilière Saint-Antoine

.321-1, L.162-20, L.141-1, R.141-1, R.142-24 et R.162-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour décider que Mme Z... avait droit au remboursement des frais d'hospitalisation de son fils Antoine

Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Méditerranée ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine

Rémery, conseiller doyen, Mme X..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat du GFA de Sapincourt, de la SCP Marc Lévis,

Antoine X..., domicilié [...]                      , 2°/ la société Imofus, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [E], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [W], et l'avis de M.