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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513078_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509269_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507207_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle de mettre à charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500150_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 3 :L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Marcel sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que la requérante soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500152_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 3 :L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Marcel sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que la requérante soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304768_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406421_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304767_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Marcel s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512680_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... a été admis à l’aide juridictionnelle provisoire. Par suite, Me Marcel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508970_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... a été admis à l’aide juridictionnelle provisoire. Par suite, Me Marcel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512353_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603200_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507100_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303073_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a été admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Par suite, Me Marcel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300933_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304696_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B a été admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Par suite, Me Marcel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400831_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A a été admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Par suite, Me Marcel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402555_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501428_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501659_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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