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3 résultats pour « Marcel DRAPIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103905_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - la demande de prime a été déposée par son mandataire, la société Drapo, le 15 décembre 2020 ; - le montant des ressources à prendre en considération dans le calcul de la subvention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311758_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, qu'il a suivi une formation en CAP électronique au lycée Marcel Deprez et qu'il bénéficie d'un accompagnement par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2112090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois, représenté par le cabinet Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle