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3 résultats pour « Marcel Gabay »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306015_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par le cabinet Marcel Gabay, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402365_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., demeurant Centre Phocea 10-14, bd Gustave Ganay à Marseille (13009) est désigné en qualité d’expert spécialisé en orthopédie et il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106634_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ce cadre, il exploite le parc aquatique Quercyland sis à Souillac (Lot), divers sites de location de canoës et autres petites embarcations situés sur les communes de Martel, Souillac et Puy-l'Evêque

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