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1 résultats pour « Marcelle MBALA MBALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110860_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A et Mme C A, représentés par Me Marcelle Mbala Mbala, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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