Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110860_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Marcelle Mbala Mbala, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd7a9d5adc26061f3a7
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 22/36497 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC4U SC N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Maître Marcelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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18 avril 2023
18 avril 2023
Vu le recours formé par : Madame [R] [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante en personne assistée de Me Marcelle MBALA MBALA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0612 Demandeur au recours
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fda3a8bbd389b80e0fcd72c
11 septembre 2019
11 septembre 2019
1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jean TAMALET et de Me ZEIFMAN substituant Me Marcelle
Source officielle