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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512004_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

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TA

3ème Chambre

DTA_2202930_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, - et les observations de Me Maral, substituant Me Maony, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509878_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, Margat et Schürmann concluent au rejet de la requête de la préfète de l’Isère et à la condamnation de l’Etat à leur verser, à chacun, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L

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