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2 résultats pour « Marie Christine BONNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106984_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2021, régulièrement publié le même jour, le président de la métropole européenne de Lille a donné délégation de fonctions à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206687_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un arrêté du 29 mars 2022, Mme B... a été placée en disponibilité d’office à titre conservatoire à compter du 9 mars 2021.

Source officielle