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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2201301_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a délivré un permis de construire modificatif n° 92 032 22 000 18 M 01 à la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415727_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
enregistrée le 3 novembre 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103135_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la mention "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302671_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un arrêté du 13 avril 2023, le maire de la commune de Veules-les-Roses a délivré à Mme A le permis de construire n°PC 076 73523 00001. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512541_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme A... a ensuite alerté à la fois le service support de l’ANEF, les services de la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses et le centre contact citoyen des blocages subis sur le compte de l’ANEF, sollicitant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une ordonnance du 15 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518263_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de la commune de Fontenay-aux-Roses à la société Foncière DTP et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507135_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Huriet, avocat de l'association départementale des gens du voyage citoyens 44, de Mme D et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207946_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le 28 septembre 2021, elle a demandé la délivrance d'une carte de séjour en qualité de conjoint de citoyen de l'Union européenne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306571_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
représentée par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 18 mai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404774_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 3 janvier 1964, a été munie d'une carte de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ", valable du 28 mars 2022 au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302550_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'État membre d'accueil, qui doit assurer aux citoyens de l'Union la jouissance effective des droits que leur confère ce statut, ne peut refuser à l'enfant mineur, citoyen de l'Union, et à son parent,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502563_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504891_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 février, 25 mai, 30 juin et 15 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104877_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505026_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604635_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601979_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
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