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984 résultats pour « Marie Rose CITOLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f39b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y], [F] [S] agissant en qualité d'héritière de [P] [S], décédé née le 26 Mars 1986 à [Localité 16] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d56a1876057df5d27d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] [W] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 28 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1659

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

née le 12 Juillet 1952 à PARIS ... 17560 BOURCEFRANC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a2

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70c

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

barreau de BASTIA, et Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS SARL AVENE BUREAUTIQUE prise en son gérant en exercice Lot Rainbow 2- Strada vecchia 20090 BORGO/ FRANCE ayant pour avocat Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 23 Novembre 1969 à Clermont Ferrand (Puy de Dome) (63100) ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256d

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Z...Martine ... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mlle Marie Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano 20184 AJACCIO CEDEX Défaillante Madame Nathalie Christiane Z... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

17 juin 1996, le président de la chambre criminelle a déclaré irrégulier et irrecevable le désistement de ce pourvoi, présenté par la commune de Y..., agissant par son maire en exercice, Rosy B... ;

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ef

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a45

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour diffamation publique envers un citoyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01428

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

en date du 9 mai 2008 à concurrence de deux années ; que par requête du 24 septembre 2015, M.

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X

613725f6cd58014677421e0f

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée avec sursis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100435

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2024.

Source officielle

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