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DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f39b
6 septembre 2023
Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y], [F] [S] agissant en qualité d'héritière de [P] [S], décédé née le 26 Mars 1986 à [Localité 16] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée
6285e0d56a1876057df5d27d
18 mai 2022
[P] [W] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA M.
Cour d'Appel
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6 avril 2016
née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie X...
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...
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9 septembre 2015
née le 28 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1659
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
née le 12 Juillet 1952 à PARIS ... 17560 BOURCEFRANC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de
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23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
barreau de BASTIA, et Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS SARL AVENE BUREAUTIQUE prise en son gérant en exercice Lot Rainbow 2- Strada vecchia 20090 BORGO/ FRANCE ayant pour avocat Me Marie
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
né le 23 Novembre 1969 à Clermont Ferrand (Puy de Dome) (63100) ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
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24 juin 2015
Z...Martine ... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mlle Marie Pierre X...
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano 20184 AJACCIO CEDEX Défaillante Madame Nathalie Christiane Z... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie
cr
édure suiviec/Rosy A
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14 octobre 1997
17 juin 1996, le président de la chambre criminelle a déclaré irrégulier et irrecevable le désistement de ce pourvoi, présenté par la commune de Y..., agissant par son maire en exercice, Rosy B... ;
613726a7cd580146774276ef
22 février 2006
Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison
6137260fcd58014677422a45
18 avril 2000
par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour diffamation publique envers un citoyen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01428
21 juin 2017
en date du 9 mai 2008 à concurrence de deux années ; que par requête du 24 septembre 2015, M.
à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X
613725f6cd58014677421e0f
25 septembre 2002
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée avec sursis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100435
1 juillet 2026
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2024.
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