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3 résultats pour « Marie-Christine LEONTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100799_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Leoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2021 par

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202519_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France le 3 novembre 2018 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203164_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lemonnier représentant M.

Source officielle