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3 résultats pour « Marie-José GONZALES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106770_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par la présente requête, la société Nouvelle société d'ascenseurs demande l'annulation de l'avis de sommes à payer du 26 mai 2021 et la décharge de la somme 38 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E s'est engagé l'armée française le 29 mars 1967 et a été radié des contrôles le 1er mars 1990.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109409_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère.

Source officielle