CAUSE : APPELANT Maître [J] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat postulant au barreau de COMPIEGNE, et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José

982 650 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9, substitué par Me Marie-José

Adresse 3] [Localité 4] Ayant tous trois pour avocat Maître Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué à l'audience par Maître Marie-José

Il ressortait des auditions que José Manuel GONZALES était allé acheter au total environ une cinquantaine d'armes à Paris, Toulon, Antibes pour le compte d'Antoine Y... qui apparaissait comme étant l'organisateur

PEREIRA 5 000 27 ANTÓNIO JOSÉ DA PIEDADE ROSEIRO 5 000 28 ANTÓNIO JOSÉ DE NEGREIROS MONTEIRO 5 000 29 ANTÓNIO JOSÉ DE SENA CAETANO 5 000 30 ANTÓNIO JOSÉ GONÇALVES VIEIRA 5 000 31 ANTÓNIO JOSÉ RODRIGUES

CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre, contre un arrêt n° 80 rendu par la Chambre d'accusation de ladite Cour, le 7 mai 1984, par lequel cette chambre

le 15 mai 1992.

C/ GONZALES X... Amador GONZALES X...

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 5 juillet 2019, la société Leasecom a mis la société Carrosserie José Garcia en demeure de lui régler les loyers impayés depuis le mois de mars 2019

José Gonçalves da Costa, M me   Irene Lopes Manso Lisboa Epifânio, M me Marta Cristina Manso Lisboa Epifânio et M.

António José Gonçalves, est né en 1943 et réside à Ourique (Portugal).   La deuxième requérante, Mme Maria Fernanda Gonçalves Pinto Alves, est née en 1971 et réside à Queluz (Portugal).

Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro   12. José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13.

José Manuel Santos FIGUEIRAS, résidant à Cacia   30. Héritiers de Abel Limas SIMÕES, résidants à Aveiro   31. Héritiers de Adérito Ramos Gonçalves, résidants à Vagos   32.

    Le présent rapport concerne la requête N° 28089/95 introduite le 3 avril 1995 par António José Gonçalves et trois autres requérants contre le Portugal, en vertu de l'article 25 de la

,   Ireneu Cabral Barreto,   Kristina Pardalos, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mars 2009, Vu les déclarations

Santiago Quesada   Josep Casadevall   Greffier   Président   Annexe       Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS   &#xa0

VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Neves Ferreira Silva, José Ferreira da Rocha, António José Brites et António Pedro Nunes Carvalho), demandèrent au tribunal, le 15   juin 1990, la dénonciation de l’accord du 1 er mars 1988.

A...- B...- C...- Z...- D...- E...- F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS SCP PETIT

José Y... X..., demeurant chez M. Y... Goncalves ... ; M. Y...