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5 résultats pour « Marie-Laure DAVETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2404027_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ils ont déposé des demandes d’asile qui ont été définitivement rejetées par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 1er mars 2021, notifiées le 3 mars suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206812_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 5 janvier 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Marc, avocat, associé de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’intéressée a bénéficié, à compter du 3 mars 2023, d’un hébergement temporaire géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre (ASBL) et était logée en dernier lieu

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP JEAN JACQUES LE DEUN, THIERRY PAVET, PATRICE VILLENEUVE, MARIE LAURE DAVETTE, JEAN YVES BENOIST ET ALAIN DUPUY

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

15/01/2009

Voir →