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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune des Matelles a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317289_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
H, né le 2 août 2004, et Marie Misamu, née le 4 janvier 2015.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411178_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E J, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et à Me Mathis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301402_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nivillac a délivré à Mme A, gérante de l'entreprise Ixoce et Verger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204364_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Vannes a délivré un permis de construire pour la régularisation d'un bûcher et d'une
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de la responsabilité pour faute à verser à la société Mare du Saule la somme de 31 350 euros et à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un arrêté du 6 octobre 2021, la maire de Bischheim a délivré ce permis de construire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le préfet de la Martinique a présenté des observations sur ces deux moyens d'ordre public par un mémoire, qui a été enregistré le 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316087_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette demande a été rejetée par une décision du 9 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F G, représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le maire de la commune du Palais a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003961_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2021 et le 4 mai 2021, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317652_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le jeune frère de Andraina Mattèo E et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300439_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté du 16 septembre 2022 a été signé, pour le maire, par M. K E, adjoint délégué à l'urbanisme, au logement et à la transition énergétique.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400133_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C et Mme B se sont mariés le 18 novembre 2022 en la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne), son épouse étant titulaire d'une carte de résident et n'a donc pas vocation à quitter le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306675_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E ; - Me Matel représentant M. D, qui reprend les mêmes termes que ses écritures qu'il développe.
Source officiellePage 1 sur 2