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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503676_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été assigné à son domicile à Faches-Thumesnil, le 2 mars 2025, pour une durée de 45 jours. Le 9 avril 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'étude d'impact explique que la gestion adaptée de la végétation consiste en des fauches en dehors des périodes de sensibilité des espèces.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402978_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001225_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un premier arrêté du 7 mai 2018, le maire de la commune de Néoules n'a pas reconnu l'imputabilité au service de son affection et l'a maintenue en congé de longue maladie pour une période de 6 mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601043_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404136_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Singer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle Me Laure, liquidateur amiable du groupement d’intérêt public (GIP) « France Services
Source officielle2ème chambre
DTA_2301182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 27 octobre 2023, la société Soleia The, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E, Mme C F épouse E, Mmes B et Laura E et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303918_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 10 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars 2013, 4 septembre 2014, 30 septembre 2015, 2 mars 2018, 7 août 2018, 1er avril 2019, 30 avril 2021, 27 janvier 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par la présente requête, l'association Sologne Nature Sauvage et Mme B demandent l'annulation de la délibération du 2 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SAS Aéroport de Lille, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle