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2 résultats pour « Mariem KADRI »

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TYPE

DATE

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602457_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Mariem Kadri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Loire en date du 18 février 2026 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511377_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D, -les observations de Me Kadri, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle