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7 résultats pour « Marilou SEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2303416_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

D C, en son nom propre et en représentation de ses enfants J C, A C, L C et B C, tous représentés par Me Marilou Séval, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de

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TA

1ère chambre bis

DTA_1901248_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901249_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515052_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L M, représentés par Me le Mailloux, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901247_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901246_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

F..., représentés par Me Séval, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac à verser à M. C... et Mme G...

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