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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301822_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Marine Buna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°SEJ/84/2023/007 du 8 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour
3ème chambre
DTA_2501515_20250704
4 juillet 2025
D, représenté par Me Marine Buna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter