AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy, la SARL Cœur et Crème, la SAS Jannelle, La Fraiseraie SAS, Le Petit Nice SAS, Marius
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
répartition naturelle n'est pas remplie s'agissant des trois espèces pourtant définies comme " cibles ", à savoir deux oiseaux, la fauvette Orphée et le monticole de Roche, ainsi qu'un chiroptère, le molosse
Source officielle