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2 résultats pour « Marion LANOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102709_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

termes de ce dernier mémoire : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune d'Arpajon-sur-Cère a fermé à la circulation piétonnière le chemin reliant la rue du lavoir

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201422_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 18 mars 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet

Source officielle