CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Marion MEHEUST »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513402_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représentée par Me Méhauté, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513382_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Méhauté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106142_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

un permis de construire une maison individuelle à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514723_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Méhauté, avocat commis d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513345_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Méhauté, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513347_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Méhauté, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle