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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407376_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B D se disant Rami Hamrouni est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle