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2 résultats pour « Marius Andrei BADESCU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Molina-Andréo, président, Mme Natacha Soddu, première conseillère, M. Barabara Biscarel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Molina-Andréo, président, Mme Natacha Soddu, première conseillère, M. Barabara Biscarel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle