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2 résultats pour « Marjane Gasmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2405143_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Gasmi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403596_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Madyan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars

Source officielle