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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101614_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par la SELAS Cabinet Drevet agissant par Me Marjorie Pascal, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1916427_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans ces conditions, la société Ty Pascal n'établit pas que la méthode appliquée par l'administration serait radicalement viciée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300520_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
situé au 42, rue Pascal, à Paris (13ème) ou de le décharger intégralement de cette taxe d'habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104276_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B est propriétaire et armateur du navire de pêche " Marco Polo IV " immatriculé NI 821697.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304637_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Pascal Rio l'artisan glacier est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003612_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
correspondant aux majorations de la valeur de ces parcelles ; - le surplus des moyens de la requête n'est pas fondé.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300047_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le maire de la commune a dressé puis transmis à l'administration fiscale la liste des terrains passibles de la majoration parmi lesquels figure la parcelle cadastrée section BM 333 dont les requérants
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la parcelle ZE 0041.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306712_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A conteste les trop-perçus qui lui sont réclamés au titre de la prestation de compensation du handicap, d'un montant de 1 451,34 euros, et de la majoration pour tierce personne, d'un montant de 5 637,95
Source officielle1ère chambre
DTA_2100986_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cette dernière parcelle a ensuite été divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées AC n° 390 et 391. Sur la parcelle cadastrée AC n° 390, il a fait édifier une maison.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311808_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AX parcelle 123, au 26 rue du Sergent Major C à Dammarie-les-Lys (77190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - la parcelle initiale cadastrée section BV n°290 est constructible depuis plus de 18 ans et elle était taxée à hauteur de 234 euros ; - la majoration qui lui a été appliquée est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104768_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
(BCAE) qui matérialise le tracé du cours d'eau notamment sur la parcelle A186 sur laquelle se situe le lavoir à lin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La société Porte Major A est propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1408 et 1098, situées lieu-dit " La Glacière ", dans la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009856_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de major de police au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le placer au grade de major de police tout en le maintenant rétroactivement en détachement ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
AB 143, et de canalisations partant de ces regards et longeant les parcelles AB 138 et AB 139 ; 2°) d'autoriser l'accès aux lieux et ouvrages pour l'accomplissement de ces constatations, qui devront
Source officielle2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, l'arrêté contesté du 8 juillet 2021, qui porte sur un projet ayant une surface de plancher de 7 414 m², sur les parcelles cadastrées AC 330-331, AC 342, AC 1022 à 1024, AC 500, AC 731,
Source officielle4ème chambre
DTA_2002550_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Selon un document d'arpentage en date du 1er juillet 2016, les deux parcelles ont été regroupées sous la parcelle cadastrée section AF n° 1188, puis, le 24 août 2016, cette parcelle a été divisée en trois
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