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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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VENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALGERIE), domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 18 Janvier 1973 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleJEXMOBILIER
6704310f8d5cd4a875938d44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 12] ( AFGHANISTAN ), domicilié : chez Maître Mehdi MEZOUAR, [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Marjorie
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab77f
17 avril 2024
17 avril 2024
de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
totale numéro 2010/000964 du 11/02/2010) INTIMEE : APICIL PREVOYANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Marjorie
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f8b848dd6814c6811c
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Marjorie
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau d’ARRAS APRICIL PREVOYANCE, dont le siège social est sis 38 rue François Pessel - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Marjorie
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d42c
24 mars 2015
24 mars 2015
en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Marjorie
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET substitué par Me Marjorie
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e68
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [E] [G] née le 24 Juillet 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] tous deux représentés par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101614_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par la SELAS Cabinet Drevet agissant par Me Marjorie Pascal, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Association APICIL UPESE ASSOCIATION [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Marjorie
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4624
26 janvier 2023
26 janvier 2023
née le 16 Mars 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés et assistés par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marjorie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f90cdc6046d472e4464
30 avril 2026
30 avril 2026
siret est le 321 862 500 00022 représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie Machez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Marjorie
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c04a3
6 juillet 2017
6 juillet 2017
qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjorie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f95cdc6046d472e44b6
30 avril 2026
30 avril 2026
Prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amélie Machez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Marjorie
Source officielle18e Chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0dd
17 mars 2017
17 mars 2017
APPELANT Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10da
31 octobre 2016
31 octobre 2016
prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Marjorie
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE [Adresse 6] [Localité 16] non représentée PARTIE INTERVENANTE : APICIL PREVOYANCE [Adresse 13] [Localité 15] assistée de Me Marjorie
Source officielle18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
14 octobre 2016
par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [H], demeurant Chez Mme [Adresse 2] représenté par Me [W] DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marjorie
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