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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304625_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

d'un immeuble situé 13 avenue des Frères Roustan à Vallauris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502599_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 30 avril 2025 pour la Sarl Philip Frères. Elle n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les 3 et 14 juin 2024 et à la demande de la société Philip Frères, Montpellier Méditerranée Métropole lui a communiqué le détail quantitatif estimatif masqué du marché public susmentionné.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101447_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société Free mobile a déposé sa déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la Frette-sur-Seine le 5 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305924_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre et 8 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501573_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par suite, le moyen tiré du vice d’incompétence manque en fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202957_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La société Collomé Frères est dès lors fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Breil sur Roya et peut ainsi prétendre à être indemnisée de son manque à gagner, lequel doit être déterminé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408040_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A se prévaut de la reconnaissance de la qualité de bénéficiaires de la protection subsidiaire de sa mère et de son frère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600706_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508205_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Les manquements allégués ne sont donc pas établis.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208063_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D C, frère aîné de B C, a subi un préjudice d'affection dont il est fondé à obtenir réparation à hauteur de 15 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003051_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

trouvent pas leur origine dans les manquements allégués de la société Dufour Frères.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100291_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B I, Mme C D, mère, frères et sœur de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202032_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B, gérant également de la SARL B Frères ; - les estimations de la SARL B Frères quant à son éventuel manque à gagner sont erronées ; - la commune a correctement estimé la valeur nette comptable des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200141_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, à laquelle son frère a participé, " sans prévenir ni les secours, ni les services de police, ni la direction de l'établissement ". 8. En premier lieu, Mme E soutient que son frère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000932_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

d'implanter un relais de radio téléphonie mobile au lieudit " Fresse et Selle " sur le territoire de la commune de Chevrières.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400262_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction de la requête de la société Free mobile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303406_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort premièrement des pièces du dossier, et notamment de l'acte valant état civil turc, que Mme I a notamment comme frères MM.

Source officielle

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