nominale et figurative JP Chenet, enregistrée en classe 33 sous le numéro 1 554 123, a poursuivi la société Castel frères en contrefaçon de cette marque, d'une part, pour avoir fait usage, afin de désigner

aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle X..., et de viols par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant son frère aîné, sur la personne de Frédérique X..., et l'a condamné

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 295 et 311 du Code pénal, 593 du b Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié de celui-ci et ne peut donc pas déposer sous la foi du serment,

Michel Y... a été condamné pour imitation illicite de marques déposées par son frère Edouard pour l'exploitation des Centres Y... ; qu'après avoir interjeté appel de cette décision, M.

, qui invoquait une marque Fred non déposée mais notoire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Fred reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé une prévenue poursuivie avec son frère pour ouverture et exploitation irrégulière d'une maison de jeux ; "aux motifs qu'elle n'était pas placée

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'avoir en partie consommé 500 grammes de haschich qu'il avait acquis auprès de son frère Alain ; " alors que l'ordonnance

indirecte mais certaine à ladite marque et qu'en ne recherchant pas si la notoriété de la marque Fred expressément invoquée devant elle n'était pas en elle-même de nature à en interdire l'appropriation

les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kraemer du chef de vol d'une lampe "Muller Frères" ; "aux motifs qu'"une expertise en écriture ordonnée par le juge d'instruction a conclu que

[K] et la société Free-Sbe en contrefaçon de marques et atteintes à la marque renommée, à sa dénomination sociale et à son nom commercial.

unique de cassation pris de la violation des articles L. 626, L. 627 et L. 629 du Code de la santé publique, 414 et 419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1 et 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

(l'EARL [E] Frères), et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 5] (l'EARL [Adresse 5]) qui avaient repris l'exploitation des terres dès le 1er octobre 2017, le preneur et l'EARL

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 du code pénal, 427 6 du code des douanes, L.213-1 du code de la consommation, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation pris de la violation des articles 425 et 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque