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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304316_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la société Free Mobile représentée par Me Martin conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part à ce que soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207285_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

laquelle est fondé l'arrêté en litige est entachée d'insuffisance dès lors que dans l'état initial, plusieurs espèces présentes sur le site en cause telles que le pic épeichette, le gobemouche gris, le martin

Source officielle