Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200016_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La vague bleue du nord est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
territoire de la commune de La Roche sur Foron où ils sont cadastrés à la section AE sous les n°0118, 0117, et 0612 , situés 8 Rue de l’Egalité, 65 Faubourg Saint-Martin, 69 Faubourg Saint Martin et 75
Source officielle2ème chambre
DTA_2301186_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
être regardé comme étant à l'état de ruine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513055_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La commune de Pont Saint Martin soutient que le bâtiment situé 120 rue du Château, Le Plessis à Pont Saint Martin (44860), parcelle cadastrée AE352, appartenant à la SCI La Ferme du Plessis, présente un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
9 avenue du Martin Pêcheur, sur la commune de Lège-Cap-Ferret.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009404_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En dernier lieu, la SCI Palatinat-Immo expose qu'elle a déposé, le 3 février 2023, une demande de permis de démolir, la démolition constituant selon elle le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Des observations ont été présentées pour la SCI Baumanière le 14 décembre 2022 et n'ont pas été communiquées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2023, 4 septembre 2023 et 20 septembre 2023, la société SECALIA Châtillonnais, représentée par la SCP Jeantet et associés, demande au tribunal :
Source officielle