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6 résultats pour « Martine SULTAN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2511680_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Sultan-Danino, représentant M. B, assisté d'une interprète en langue arabe, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210341_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C de l'emplacement qu'il occupe sans droit ni titre sur le domaine public maritime de Port-Saint-Louis-du-Rhône ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001551_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ducherpozat, la société Hory Marcais et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne à lui verser une somme de 264 506,62 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres affectant l'église Saint-Martin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300584_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et le rectorat de l’académie de Martinique ont été régulièrement mis en cause dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504557_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

demandes d’intervention, il a mis demeure la société Asten, le 21 septembre 2017, de réaliser les travaux réparatoires ; - le rapport de la société Ginger du mois d’avril 2018 fait état d’une réaction sulfatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la société Unibeton, représentée par Me Martins Schreiber, formule ses protestations et réserves quant à la mesure sollicitée et demande à ce qu'il lui soit

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE SAINT JUST, SULTAN, Martine Emma

SIREN 852728641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/07/2019 enregistré au SDE CRETEIL le 31/07/2019 sous le numéro Dossier 2019/24579 Référencces 9404P61 2019 A 07157 Adresse de l'ancien propriétaire 14 Rue Saint-Just 94200 Ivry-sur-Seine

14/08/2019

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Radiations

SULTAN, Martine Emma

SIREN 349732420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

08/08/2019

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