CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2402804_20240209
9 février 2024
Elle évoque aussi la présence d'une secte à laquelle son mari est lié, soit la secte Mungiki connue pour être un gang rituel et sanguinaire, qui la menace de l'exciser pour avoir quitté son mari.
DTA_2527839_20251006
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2408113_20240412
12 avril 2024
Son homosexualité a été portée à la connaissance de son mari puis, plus largement, à celle de son entourage familial et professionnel.
DTA_2322002_20230929
29 septembre 2023
Enfin, si l'intéressé se dit de nationalité somalienne est titulaire d'un passeport kenyan ordinaire, ce qui jette un doute sur la véracité de son parcours et de son vécu.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406387_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.
DTA_2302815_20230215
15 février 2023
C, - les observations orales de Me Martin, avocat commis d'office représentant M.
2ème chambre
DTA_2203493_20231019
19 octobre 2023
B, ressortissant kenyan, né le 19 décembre 1973, est arrivé en France le 16 septembre 2009 selon ses déclarations et obtenu un titre de séjour en raison de son état de santé.