Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ce permis de construire a été transféré à la société Soley Energie 3 par un arrêté préfectoral du 22 octobre 2020.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Celui-ci ne comprend pas la masse des eaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300069_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grosseto-Prugna a délivré à Mme B A un permis de construire une villa en extension d'un garage existant sur la parcelle cadastrée section A n° 2386, située au lieudit " Le Parc de Porticcio Terra di sole
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Soler ; - et les observations de Me Pons, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504027_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2013, d’une insertion professionnelle au sein de la société Sodexo puis Sogeres, ainsi que d’un contrat à durée indéterminée à compter du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004966_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, capitaine du navire de pêche professionnel " Anna Mamm Mari ", s'est vu infliger, par une décision du préfet de la région Pays de la Loire du 29 juillet 2019, 3 points de pénalités au titre du système
Source officielle