[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Assisté de Maître MASSIS

Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée Me Clara MASSIS

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2021), par acte du 15 mai 2012, M. et Mme [W] (les bailleurs) ont donné à bail emphytéotique à la société Solera (l'emphytéote), en vue de l'installation d'une centrale

Yves Y..., 2 / le syndicat Symétal CFDT, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit des mêmes parties défenderesses.

collectif, 5°/ la société Ternes D 54, société en nom collectif, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° Z 23-16.490 contre l'ordonnance N° RG 22/12670 rendue le 17 mai

, assurées toutes deux auprès de la compagnie Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Soleg, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 18/ de M. Jean X..., 28/ de Mme Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle

, prénommée Solène, a été déclarée comme étant née de Mme Z... ; qu'elle a été ensuite successivement reconnue par celle-ci, puis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

DEVANT LE PREMIER PRESIDENT, UN PRESIDENT ET TROIS CONSEILLERS, SOIT DEVANT CINQ MAGISTRATS TOUS DENOMMES, ET QUE L'ARRET A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE PAR LES MEMES JUGES ; ATTENDU

- COLOMBO, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [U] [P] né le 09 Mai 1946 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Céline COLOMBO de la SELARL SOLERE-RIUS

Tour Winterthur cedex n° 18, 92085 Paris la Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soleg

Ce permis de construire a été transféré à la société Soley Energie 3 par un arrêté préfectoral du 22 octobre 2020.

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

AU PROFIT DE LA FEMME ET DEBOUTE LE MARI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, MENTIONNE "OUI A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE DE LA PREMIERE CHAMBRE DU 3 FEVRIER 1970, M.