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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301935_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501791_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sancoins (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501026_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207390_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et de la société Pomona et condamné à leur verser des dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune du Mazet-Saint-Voy, représentée par la SELARL OGMA, Me Masson-Pomogier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300300_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un acte enregistré le 17 mai 2023, la société Pomona s'est désistée purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402854_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, la société EpiSaveurs Bretagne Groupe Pomona déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301177_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301229_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Pomona présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503783_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401433_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603770_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 2 : La société Etablissements Barbié versera la somme de 1 000 euros à la société Pomona en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209341_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604464_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demeurant 1 Bis chemin des Vergers à La Possonière (49170).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503599_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'une des maisons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500483_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les surplombant, présentent un péril pour la sécurité publique compte tenu de l'affaissement de la cave troglodyte située sous le coteau et de l'éboulement consécutif entrainant l'effondrement d'une maison
Source officiellePage 1 sur 2119