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3 résultats pour « Mathieu PASSERAT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206628_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 25 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Croix et Me Bannier-Matthieu, demande au tribunal : 1°) a titre préalable de surseoir à statuer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi que le relève le commissaire-enquêteur « la création de l'accès est apporterait une continuité de circulation sécurisée qui est un objectif de la mairie qui vient de faire construire la passerelle

Source officielle