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Chambre 1

DTA_2201408_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la pétition signée le 14 octobre 2020 par une trentaine d'agents de la commune de Val de Briey s'inquiétant des conséquences de la réintégration de

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