Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301918_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 14 avril 2023 dont elle demande l'annulation, le directeur de l'EPSOMS-80 l'a affectée au sein de l'EHPAD Mathilde d'Yeu de Picquigny à compter du 24 avril 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406724_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme E A, ressortissante colombienne née le 27 avril 2002, a été interpellée par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 20 novembre 2024, démunie tout document d'identité ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406725_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 12 novembre 2024, il a été interpellé au Boulou par la police aux frontières des Pyrénées-Orientales et placé en garde à vue pour détention et usage de faux documents et conduite d'un véhicule sans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406723_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E, ressortissant colombien né le 18 octobre 1969, a été interpellé par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 21 novembre 2024, muni de son passeport colombien en cours de
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