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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Chambre 1
DTA_2202945_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités polonaises et lui
DTA_2202946_20230425
C B, représenté par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités polonaises et lui
DTA_2202947_20230425
A C, représenté par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités polonaises et lui
DTA_2301441_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, l'association protectrice de l'environnement et des équidés, représentée par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
3ème chambre
DTA_2200285_20250403
3 avril 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellon, substituant Me Serrano-Bentchich, représentant la société requérante, et de Me Charrel, avocat de la commune de Toulon.
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 2 février 2022, le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par le Cabinet Charrel et Associés, agissant