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8 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.

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TA

Chambre 1

DTA_2202945_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités polonaises et lui

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202946_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités polonaises et lui

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202947_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités polonaises et lui

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301441_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, l'association protectrice de l'environnement et des équidés, représentée par Me Charret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellon, substituant Me Serrano-Bentchich, représentant la société requérante, et de Me Charrel, avocat de la commune de Toulon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 2 février 2022, le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par le Cabinet Charrel et Associés, agissant

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