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3 résultats pour « Matthieu RAOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2109691_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Raoul Matthieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507236_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la SCCV CPAA Samoëns Forestiers, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société la Renardière et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306861_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la société civile de construction vente (SCCV) CPAA Samoëns Forestiers, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et demande que la

Source officielle