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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206954_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SCI Matsuzaka au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603509_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026 sous le n° 2603509,und, représenté par Me Matuszac, demande au juge des référés : - d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Chambre 3
DTA_2300570_20251222
22 décembre 2025
F..., représentée en dernier lieu par Me Matuszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 5 décembre 2022 rendue par le jury désigné par le recteur
3ème chambre
DTA_2304795_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Loca Metz, représentée par Me Matuszak, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
DTA_2306106_20230922
22 septembre 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Seyssel, et Mme A de l'agence immobilière ORPI s'occupant de la " succession MATUSKA ",
6ème Chambre
DTA_2101694_20230524
24 mai 2023
Dans son arrêt du 21 février 2018, Ville de Nivelles contre Rudy Matzak (C-518/15), la Cour a précisé que " doit être considérée comme " travailleur " toute personne qui exerce des activités réelles et
7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
Le syndicat requérant soutient que, par un arrêt du 21 février 2018, ville de Nivelles c/Rudy Matzak, C-518/15, la cour de justice de l'Union européenne a estimé que le temps de volontariat des sapeurs-pompiers
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.