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8 résultats pour « Matuszak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206954_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SCI Matsuzaka au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026 sous le n° 2603509,und, représenté par Me Matuszac, demande au juge des référés : - d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300570_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

F..., représentée en dernier lieu par Me Matuszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 5 décembre 2022 rendue par le jury désigné par le recteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304795_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Loca Metz, représentée par Me Matuszak, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306106_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Seyssel, et Mme A de l'agence immobilière ORPI s'occupant de la " succession MATUSKA ",

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101694_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dans son arrêt du 21 février 2018, Ville de Nivelles contre Rudy Matzak (C-518/15), la Cour a précisé que " doit être considérée comme " travailleur " toute personne qui exerce des activités réelles et

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TA

7ème Chambre

DTA_1906914_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le syndicat requérant soutient que, par un arrêt du 21 février 2018, ville de Nivelles c/Rudy Matzak, C-518/15, la cour de justice de l'Union européenne a estimé que le temps de volontariat des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200859_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le syndicat requérant soutient que, par un arrêt du 21 février 2018, ville de Nivelles c/Rudy Matzak, C-518/15, la cour de justice de l'Union européenne a estimé que le temps de volontariat des sapeurs-pompiers

Source officielle

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