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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108642_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2021 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge lui a infligé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à Maubeuge doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204282_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la trésorerie du centre hospitalier de Maubeuge conclut à son incompétence dans la présente instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002787_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
et la société SD Air ULM quant à l'occupation temporaire des hangar n°2 et bungalow n°2b relevant de l'aérodrome de Maubeuge-Elesmes ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val-de-Sambre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215316_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Elle soutient que : - les 4 et 29 avril 2022 ces deux bus de la série Bluebus 5SE ont été victimes d'incendies accidentels en pleine exploitation à Paris, l'un à l'arrêt " Maubert Mutualité ", l'autre
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400153_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
partiellement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble situé 1 rue Maubert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Maubeuge, de libérer les lieux et d’évacuer leurs biens sans délai, sans qu’il soit besoin d’assortir cette injonction d’une astreinte. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le même jour, le centre hospitalier d’Hautmont a édicté un arrêté portant mutation de Mme B... au centre hospitalier de Maubeuge à compter du 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300452_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Maubeuge versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303129_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le centre hospitalier de Maubeuge a informé le tribunal que les occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain situé 13, boulevard Pasteur à Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507151_20250814
14 août 2025
14 août 2025
La demande de la commune de Maubeuge est donc urgente, présente un caractère d'utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401567_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Maubeuge à réparer le préjudice qu’il a subi.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Maubeuge a commis une faute dans la prise en charge de Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205020_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 2022, la société à responsabilité limitée Gestion Hôtel Nancy Est Maubeuge, représentée par Me Zapf, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205021_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 2022, la société à responsabilité limitée Gestion Hôtel Nancy Est Maubeuge, représentée par Me Zapf, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2207996_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Maubeuge : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517508_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et les dépenses de la ville, les comptes, dates et rapports des derniers contrôles des associations subventionnées et les rapports des commissions de sécurité de la salle polyvalente et de la salle Maubert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511752_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Maubeuge qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109623_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2022, le 26 septembre 2022, le 8 novembre 2022 et le 30 décembre 2022, la commune de Maubeuge conclut au rejet de la requête.
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