Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CGT de Maubeuge et environs, dont le siège est ...,

suivant : Sur le pourvoi formé par la confédération des syndicats libres du personnel MCA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Maubeuge

de Maubeuge, domicilié à ladite caisse à Maubeuge (Nord), place de Wattignies, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses)

Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SARL MAUBERT RENOVATION.

Jean-Charles X..., demeurant ..., La Neuvilette, 51100 Reims, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit de

qu'aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle ne prévoit que la prime de vacances instaurée par la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

regroupant les employés, l'autre regroupant les agents de maîtrise et les cadres; que le syndicat national des entreprises du groupe Auchan CFE CGC a saisi le 14 mars 2003 le tribunal d'instance de Maubeuge

X... dans ses conclusions d'appel, sur appel du jugement du 7 juin 1984 du conseil de prud'hommes de Maubeuge, M.

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-60.934 formé par le syndicat Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Maubeuge

du bail par lettre simple équivaut à une absence de demande de résiliation ; qu'en retenant, pour dire que le bail avait été résilié, que le courrier simple adressé le 1er mars 2018 à l'EARL [A] St Maudet

Jean-Pierre F..., demeurant 6, Square des Cytises, Cité des Jardins, à Maubeuge (Nord), 17 ) M. Jacques R..., demeurant 40, Cité des Quesnoys à Pont-sur-Sambre (Nord), 18 ) M.

Mohamed X..., demeurant 45 A place de Bourgogne à Chateau-Renault (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au

siège social est 11 bis, rue de Maubeuge à Paris (9e), 2 / la société Sainte-Anne reprographie, dont le siège est 63, rue Sainte-Anne à Paris (1er), 3 / de M.

Paul, Auguste, Louis H..., décédé le 22 juin 1987, 6°) de la société civile immobilière (SCI) du Malaubert, dont le siège est à L'Alpe d'Huez (Isère), E...

l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Tata Steel Maubeuge

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Maubeuge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-17.884 formé par Mme Danièle X... de Malberg, demeurant ..., en cassation

économiques, 116 722,20 francs à dame veuve A... et 9 600 francs à demoiselle A..., sans déduire de ces sommes le capital décès servi par la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Maubeuge