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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204431_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Saint Maurin France est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306305_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306304_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros. Par acte du 9 janvier 2016, M.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2400893_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A, en envoi recommandé avec accusé de réception, le 23 novembre 2019 à son adresse connue de l'administration, à savoir la poste restante de Marennes, comme indiqué sur le courrier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402704_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par la préfète de l’Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302199_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., et de Me Maurin, substituant Me Brocard, pour le syndicat intercommunal des eaux du Haut Jura sud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301235_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre, substituant Me Debuys pour les requérants et de Me Maurin

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401614_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Maurel, secrétaire général, ne sont pas contestés. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en litige manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Lighthouse Développement et par l'association Pujo Arbouts Territoire Agrivoltaïsme (PATAV), regroupant 35 exploitants agricoles implantés sur les territoires des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin

Source officielle